Régulation Union européenne : MiCA et prévente Beta

Le protocole Kal Mydas ne mène aucune offre publique de jeton KAL au public dans l'Union européenne tant que le whitepaper requis par le règlement Markets in Crypto-Assets (règlement UE 2023/1114, ci-après MiCA) n'a pas été notifié à l'autorité compétente d'un État membre et publié dans les formes prévues.

Par conséquent, la prévente Beta du KAL, ouverte à partir du 15 juillet 2026, est inaccessible depuis les adresses IP situées dans les 27 États membres de l'Union européenne. Une voie dérogatoire d'invitation nominative reste ouverte, dans des conditions strictement encadrées décrites plus bas.

Cette position n'entrave en rien l'usage du protocole déployé sur Base mainnet par les résidents UE qui acquièrent du KAL sur le marché secondaire de leur propre initiative. La distinction entre offre publique au sens MiCA et marché secondaire est nette.

Le règlement MiCA encadre depuis le 30 décembre 2024 toute offre publique au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à des actifs (ART) ou qu'un jeton de monnaie électronique (EMT). Le KAL relève de la catégorie résiduelle des crypto-actifs autres, qualifiée en interne de jeton d'utilité au sens de la Loi DLT suisse et défendable au titre des exemptions MiCA.

Article 4 du règlement MiCA établit le principe de l'obligation d'élaborer, de notifier à l'autorité compétente et de publier un whitepaper pour toute offre publique de crypto-actifs au sens du règlement. Le paragraphe 2 du même article prévoit plusieurs exemptions cumulatives ou alternatives à cette obligation.

Article 5 du règlement MiCA précise le contenu, les exigences de forme et la responsabilité de l'émetteur ou de l'offrant pour le whitepaper notifié au titre de l'Article 4.

Articles 88 et 89 du règlement MiCA fixent la période transitoire de 18 mois ouverte aux prestataires de services sur crypto-actifs qui exerçaient avant le 30 décembre 2024 dans un État membre, ainsi que les dates d'entrée en vigueur du règlement. La date butoir critique est le 1er juillet 2026, au-delà de laquelle toute entité fournissant des services crypto-actifs à des résidents de l'Union européenne sans agrément MiCA doit cesser ses activités.

Tant que le whitepaper KAL n'est pas notifié et publié au titre de l'Article 4, et tant que le protocole n'a pas obtenu d'agrément Crypto-Asset Service Provider (CASP) au titre de l'Article 88 si requis, l'option défensive retenue est le géo-blocage des adresses IP situées dans les 27 États membres pour la prévente Beta.

Les adresses IP situées dans les 27 États membres suivants ne peuvent pas accéder à l'interface de souscription de la prévente Beta sur app.kalmydas.com. Le filtrage est opéré au niveau de l'edge réseau, en amont du chargement de la page de souscription.

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Tchéquie

Une voie dérogatoire d'invitation nominative privée est ouverte aux résidents UE qui ont contacté Kal Mydas en amont et qui correspondent au profil des investisseurs qualifiés au sens du règlement MiCA Article 4, paragraphe 2, point (c).

Cette voie repose sur trois éléments cumulatifs. Premier élément, l'invitation est nominative, transmise par message privé à l'adresse e-mail ou au compte de messagerie chiffrée déclaré par le contact. Deuxième élément, le contact valide une auto-déclaration de résidence et de qualité d'investisseur qualifié, conservée hors-chaîne dans le dossier de conformité du protocole. Troisième élément, le contact est ajouté à une whitelist on-chain limitée, qui contrôle l'éligibilité au moment de la transaction de souscription, en complément du filtre IP.

Le plafond de la voie dérogatoire est strict : 149 personnes par État membre par tranche de 12 mois glissants. Au-delà, le whitepaper MiCA notifié devient obligatoire au titre de l'Article 4, paragraphe 1. Ce plafond est documenté contractuellement avec la plateforme tierce qui héberge l'éventuel parcours de qualification.

La voie dérogatoire n'est pas une porte d'entrée publique. Elle ne fait l'objet d'aucune publication, d'aucun appel public, d'aucune sollicitation grand public sur les canaux sociaux du protocole. Toute personne qui demande publiquement à y accéder est invitée à prendre contact en privé, sans réponse publique détaillée sur le mode d'accès.

Le KAL est qualifié en interne de jeton d'utilité au sens de la Loi suisse DLT (Distributed Ledger Technology, entrée en vigueur le 1er août 2021) et défendable au titre du règlement MiCA dans la catégorie des crypto-actifs autres que les ART et les EMT.

Le KAL donne accès aux fonctionnalités du protocole. Il sert à l'activation du Pass d'accès avec rabais, à la gouvernance via verrouillage veKAL, à la fourniture d'un service de sécurisation au protocole rétribué en USDC, à la fourniture de liquidité sur KalSwap. Il ne représente aucune part d'une entité, ne donne aucun droit à une distribution de bénéfices au sens financier réglementé, ne porte aucune promesse de gain, ne confère aucune créance sur l'émetteur.

Le vocabulaire éditorial du protocole reflète cette qualification. Les flux en USDC versés aux détenteurs veKAL sont décrits comme une indemnité de service technique, et non comme un gain financier, une distribution de bénéfices ou un revenu régulier. La discipline éditoriale est documentée dans le filtre régulation interne et dans la fiche des mots interdits, et appliquée par tous les agents publiant sur les surfaces publiques.

La présente page reflète la position interne du protocole consolidée à partir de textes officiels (règlement UE 2023/1114, Loi DLT suisse 2021, doctrine AMF, publications ESMA) et de la note préliminaire du cabinet MME Legal (Zoug, Crypto Valley Practice) datée du 23 mai 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique opposable.

L'avis cabinet formel facturé est attendu pour la première semaine de juin 2026. La présente page sera actualisée pour refléter les éventuelles précisions du cabinet, en particulier sur l'option arbitrée par Kal Mydas entre le géo-blocage des IP UE avec voie dérogatoire whitelistée (option a), la notification d'un whitepaper MiCA avant ouverture Beta (option b), et l'ouverture Beta réservée aux investisseurs qualifiés au sens MiCA Article 4, paragraphe 2, point (c) (option c).