Espace de discussion des détenteurs du Pass : textes juridiques

Article 5 ter : espace de discussion des détenteurs du Pass. Le protocole peut proposer un espace de discussion réservé aux détenteurs du Pass d’accès, au service de la découverte et de l’usage des stratégies. Cet espace repose sur un réseau de messagerie décentralisé tiers. Les messages sont publiés par leurs auteurs sur ce réseau. Ils n’engagent pas le protocole et ne constituent ni un conseil ni une recommandation ni une offre du protocole. Les échanges entre membres relèvent de leur seule responsabilité. Le protocole peut proposer un service optionnel de mise en avant d’un message, payable en KAL. Ce service est un service d’affichage. Il n’a aucun effet sur les avantages du programme de quêtes, il n’ouvre droit à aucun point d’expérience supplémentaire, il ne comporte aucune promesse de portée ni de résultat et il n’est pas remboursable. Le Pass d’accès seul suffit pour entrer, lire et participer. L’accès à l’espace de discussion suit les mêmes restrictions de juridiction que l’application. Le protocole peut suspendre l’accès d’un portefeuille à l’espace de discussion en cas de violation des règles d’usage, sans pouvoir supprimer des messages du réseau décentralisé tiers. Kal Mydas peut modifier, suspendre ou arrêter cet espace à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Charte de l’espace de discussion des détenteurs du Pass.

Cet espace est réservé aux détenteurs du Pass d’accès. Il sert la découverte et l’usage des stratégies. Les échanges se font entre membres et n’engagent pas le protocole.

Sont interdits dans cet espace, les contenus illicites, la sollicitation financière sous toute forme, le conseil en investissement au sens réglementaire, la promotion de projets ou de services de tiers, les propos qui portent atteinte aux personnes et toute forme de harcèlement ou de courrier indésirable.

Les messages publiés par les membres ne constituent ni un conseil ni une recommandation ni une offre du protocole. Aucun chiffre de performance mentionné par un membre n’est vérifié par le protocole.

Le protocole peut suspendre l’accès d’un portefeuille à l’espace de discussion en cas de violation de la présente charte. Les messages vivent sur un réseau décentralisé tiers, le protocole ne peut pas les supprimer de ce réseau.

Un point de contact est mis à disposition pour signaler un contenu. Un signalement est traité au niveau de l’accès à l’espace.

La présente charte est opposable. Entrer dans l’espace de discussion vaut acceptation de ces règles d’usage.

Les messages de cet espace sont publiés par leurs auteurs sur un réseau de messagerie décentralisé tiers. Ils n’engagent pas le protocole et ne constituent ni un conseil ni une offre. Aucun chiffre de performance cité par un membre n’est vérifié par le protocole.

Rappel. Toute performance des stratégies repose sur des simulations historiques sur 4 à 21 ans de données XAUUSD. L’exécution réelle via gTrade peut produire des résultats différents. Risque de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

Traitements liés à l’espace de discussion et au programme de quêtes.

Données traitées. Dans le cadre de l’espace de discussion des détenteurs du Pass et du programme de quêtes, le protocole traite l’adresse de votre portefeuille, les points d’expérience qui vous sont attribués, les journaux d’attribution de ces points et les données techniques de prévention du contournement, par exemple les indices de duplication ou d’usage de portefeuilles multiples. L’adresse de portefeuille est traitée comme une donnée personnelle dès lors qu’elle peut être raisonnablement reliée à une personne.

Finalités et base juridique. Ces traitements ont pour finalités la gestion du parcours d’intégration, l’attribution des points d’expérience et de leurs plafonds, la prévention des abus et la tenue d’un registre d’attribution à des fins de conformité. La base juridique est l’exécution du service demandé et l’intérêt légitime du protocole à prévenir les abus et à documenter sa conformité.

Durées de conservation. Le registre d’attribution, qui réunit l’adresse de portefeuille, les points d’expérience attribués, la période, le motif qualitatif et les jours crédités, est conservé pendant la durée de validité du Pass d’accès et de la relation puis archivé jusqu’à 10 ans à compter de la dernière attribution. Cette conservation décennale répond à l’obligation de conservation des pièces de 10 ans du droit suisse, article 958f du Code des obligations, ce registre valant pièce justificative de la gestion du programme. L’archivage s’effectue sous forme archivée à accès restreint, à seule fin probatoire et comptable, à l’exclusion de tout usage opérationnel. Le registre ainsi conservé est réduit aux seules données nécessaires à sa fonction probatoire, à l’exclusion du contenu des messages, que le protocole n’héberge pas. Les données techniques de prévention du contournement, notamment les empreintes de détection de duplication et les corrélations entre portefeuilles multiples, sont conservées au maximum 24 mois glissants, au-delà de la fenêtre de plafond de 12 mois puis supprimées ou anonymisées. Ces traitements respectent le principe de minimisation, seules les données nécessaires aux finalités décrites sont conservées, pour la seule durée nécessaire. Vos droits d’accès, de rectification et d’effacement s’exercent dans les conditions rappelées ci-dessous.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions du droit applicable. Certaines données techniques nécessaires à la prévention des abus et à la conformité peuvent être conservées malgré une demande d’effacement, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Contenu des messages. Les messages que vous publiez dans l’espace de discussion transitent par un réseau de messagerie décentralisé tiers. Le protocole n’héberge pas ce réseau et ne maîtrise pas la conservation des messages sur celui-ci.

Contact. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à kal@kalmydas.ch.

L’espace n’est jamais présenté comme un réseau social. La présentation retenue est celle d’un espace de discussion réservé aux détenteurs du Pass, au service des stratégies. Les messages vivent sur un réseau de messagerie décentralisé tiers, que le protocole n’héberge pas et dont il ne maîtrise pas la conservation.